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Channel: AREC : observatoire, environnement, déchets, énergie en Nouvelle-Aquitaine
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La tarification incitative : "un outil pour la réduction des déchets"

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La tarification incitative est le nouveau mode de financement du service public d'élimination des déchets basé sur le principe que l'usager paiera selon la quantité de déchets qu'il produira. Elle a pour but d'encourager la réduction et la valorisation des déchets.

 

La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit, à l'article 46, que la Redevance d'Enlèvement des Ordures ménagères et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères devront intégrer, dans un délai de 5ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvement des déchets.

 

En 2011, l'AREC a réalisé cette synthèse présentant des éléments de cadrage (réglementation, moyen de mise en oeuvre, principe de calcul, critères de réussite, résultats attendus), un état des lieux de la mise en place de la tarification incitative en Poitou-Charentes et en France ainsi que des témoignages de collectivités en région.


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